Jusqu’au 31 décembre 2010,
une souscription au capital d’une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 25 % son IR (ou de 75 % son ISF).
Réduction de l’IR (Impôt sur le Revenu)
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Plafond d'Investissement de 20000 € pour un célibataire et 40000 € pour un couple.
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Plafond de réduction d'IR : 5 000 €/an pour un célibataire, 10 000 €/an pour un couple
Plafond Annuel Majoré pour les versements effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, à des sociétés remplissant les conditions supplémentaires mentionnées ci-dessous :
Les Conditions Supplémentaires de la Société :
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Etre créée depuis moins de 5 ans et être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion
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Employer moins de 50 salariés
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Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions €
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Ne pas relever des secteurs de la construction navale, de l'industrie houillère et de la sidérurgie.
Réduction de l'ISF (Impôt sur la Fortune)
Réduction possible de l’Impôt sur la Fortune à hauteur de 75 % de l' investissement.
Condition jusqu’au 15 juin de l’année prochaine :
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Cette réduction est limitée à 50.000 €, ce qui correspond à un investissement de 67.000 €.
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La réduction est souvent immédiate, puisque obtenue avec la déclaration d'ISF de la même année.
Les conditions de la défiscalisation
- Les Titres souscrits doivent être obligatoirement conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription .
- Les Titres ne peuvent pas être cotée sur un Marché Réglementé.
- Les Entreprises concernées doivent être situées dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen (hors Liechteinstein) et être soumise à ce qui tient lieu d'IS dans le pays.
- Les Entreprises doivent relever de l’Impôt sur les bénéfices des SociétésIS). Les holdings pures de gestion de patrimoine et les sociétés civiles immobilières ou de gestion de portefeuille qui ont opté pour l'IS ne sont pas éligibles.
- Les Entreprises doivent exercer une Activité Industrielle, Commerciale, Artisanale, Agricole ou Libérale.
Les souscriptions effectuées dans des Sociétés Holdings qui investissent dans des sociétés opérationnelles sont éligibles, à condition que la holding remplisse les conditions d'éligibilité (à l'exception de l'activité). Cette disposition permet ainsi aux "Chevaliers d'Entreprise" (qui investissent via une structure dédiée) de bénéficier de cette réduction d'impôt.
Les avantages du placement en entreprise
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Opportunité d’accéder à des Rendements plus importants que dans des placements traditionnels.
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Investir dans une Entreprise et diversifier son Patrimoine.
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Réduction de l’Impôts sur le Revenu de 25 % du montant de l’investissement.
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Réduction possible de l’Impôt sur la Fortune à hauteur de 75 % de son investissement. Ce qui représente un coût d’acquisition de seulement 25 % des parts d’une société.
Investir est un placement à risque
La réduction d’impôt ne doit pas faire oublier les risques de perte de capital de ce type d’investissement ! L’exploitation et le fonctionnement des Entreprises ou des Industries sont par nature des placements à risque, car fonction des aléas des ventes. Ainsi ces investissements ne doivent pas représenter une part trop importante de vos actifs. Concernant la réduction ISF, évidemment le fait de ne payer que 25 % du prix d’acquisition (grâce notamment à la récupération de 75 % max. de réduction sur l’impôt sur la solidarité de la fortune) permet d’envisager une prise de risque plus importante. Les perspectives de ce type d’entreprise ou société prometteuse peuvent ainsi engendrer une rentabilité bien supérieur à un placement classique (notamment immobilier).
5 Techniques pour réduire votre ISF
Article paru dans le dernier Numéro d'Avril 2010 de CAPITAL |
Offre Direct Entreprises 2010
Une Solution simple sûre & performante
L’Association des Chevaliers d’Entreprise et la société Alternativa ont réuni leur savoir-faire respectif
pour vous proposer une solution ISF 2010 simple, sure et performante.
Créés il y a 10 ans, les Chevaliers d’Entreprise sont un des leaders du Capital Démarrage et Expansion.
Ils ont investi avec succès dans une vingtaine de PME innovantes et à forte potentialité de
croissance. Ils fédèrent aujourd’hui plus de 2 500 investisseurs.
A cette force, se rajoute l’innovation stratégique et technique développée par Alternativa, premier
opérateur à s’établir en France à la suite de l’ouverture des marchés financiers (directive M.I.F.). Bien
plus qu’une plate-forme d’échanges, Alternativa est un SMN (Système Multilatéral de Négociation)
agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP - fusion des quatre autorités de la banque et de
l’assurance CB, ACAM, CEA et CECEI) et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Cette association de compétences entre les Chevaliers d’Entreprise et Alternativa crée ainsi un
nouvel espace de négociation multilatéral et interactif, unique en France. Il répond aux besoins des
investisseurs qui souhaitent bénéficier à la fois d’avantages fiscaux optimaux et d’une cession facilitée
de leurs actifs à terme, en offrant un cadre régulé de la liquidité de leurs investissements.
La solution proposée a été conçue pour respecter les contraintes légales et réglementaires actuelles
mises en oeuvre sous l’égide de l’AMF. Elle permet à vos clients de bénéficier d’une réduction de
75% sur le montant de leur impôt ISF à partir d’un investissement minimum de 1000 € et ce, en
respectant à la lettre la loi TEPA-ISF-PME.
Comment souscrire ?
Etre assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Devenir membre de l’association des CHEVALIERS D’ENTREPRISE.
Remplir le questionnaire.
Investir dans les entreprises de façon simple à travers un panel d’entreprises diversifiées.
Nos équipes sont dès à présent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Contacts :
Directeur stratégie réseau :
Jean-Patrick Demange
06 13 26 72 05
Mail : jp.demange@chevaliers-dentreprise.com
Service administratif :
Caroline Sidbon
02 32 32 12 89
Mail : contact@chevaliers-dentreprise.com |
