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Fiscalité

1. Informations générales

	Champ d'intervention des SCR
	Régime juridique et Fiscal des SCR et de leurs actionnaires
	Avantages accordés par les véhicules d'investissement dans le non côté

2. Les Chevaliers d'entreprise et la fiscalité

	Déclaration d'IR et d'ISF + tableau d'imposition des plus-values
	Tableau d'imposition des plus-values
	Fiscalité de Cap Angels
	Bulletin Officiel des Impôts N° 41 du 11 avril 2008

3. Liens utiles : Textes législatifs et réglementaires concernant les SCR

	Loi n°85-695 du 11 juillet 1985
	Décret n°85-1102 du 09 octobre 1985 pris pour l'application de la loi du 11 juillet 1985
	Décret n°2002-1030 du 29 juillet 2002 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires

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